Le crédit d’impôt est-il oui ou non maintenu pour les fenêtres ?


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est l’une des aides aux travaux d’isolation thermique proposées par l’Etat. Il a été créé pour vous aider à financer, en tant que particulier, la rénovation énergétique de votre logement.

Jusqu’ici, le changement de fenêtres, et notamment la pose de fenêtres à double vitrage isolantes, faisait partie, des travaux éligibles au CITE. Mais récemment, le gouvernement français a annoncé un certain nombre de mesures, notamment par l’intermédiaire de l’actuel Ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, venant mettre en cause cette éligibilité systématique. Au regard de certaines informations divergentes au sujet de ces mesures, Afih.fr a fait le point pour que vous puissiez mieux savoir ce qui vous attend réellement!

Initialement, la loi de finances 2018 du Président Macron avait prévu de diminuer à 15% dès fin Septembre 2017, le taux du crédit d’impôt accordé pour financer un changement de fenêtres, de portes et de volets. Dans les faits, cette mesure n’a pas été appliquée : le taux du crédit d’impôt accordé pour remplacer vos fenêtres, volets et portes, sera maintenu à 30% jusqu’au 31 Décembre 2017.

En ce qui concerne 2018, voici ce qu’il faut retenir :

  • La mesure selon laquelle à partir de Mars 2018, toutes les dépenses liées aux changements de fenêtres, de volets et de portes ne seront plus éligibles au CITE ne sera pas appliquée.
  • Vous pourrez toujours bénéficier du CITE pour financer de tels travaux, entre le 1er Janvier et le 30 Juin 2018, mais à un taux réduit de 15%, au lieu de 30%.
  •  Passé ce délai, une aide pourra toujours vous être accordée pour changer vos fenêtres (et non plus vos portes) à condition que vous les changiez dans le cadre d’un bouquet de travaux d’économies d’énergie plus important, incluant par exemple des travaux d’isolation thermique plus efficaces tels que l’isolation des combles.

En d’autres termes, si vous envisagez de changer vos fenêtres avant le 31 Décembre 2017 en vue d’améliorer les performances énergétiques de votre habitat, rien ne change. Vous pourrez bénéficier du CITE à hauteur de 30%. Entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2018, vous ne pourrez plus bénéficier que d’un crédit d’impôt à hauteur de 15%, pour changer vos fenêtres. Au-delà de cette date, une aide pourra vous être accordée, mais vous ne pourrez plus vous contenter de remplacer vos fenêtres, pour pouvoir en bénéficier.

Ce qui revient à dire que bien que les conditions d’attribution du CITE pour le changement de vos fenêtres n’ont pas été modifiées de façon aussi brutale que prévu, il est quand même conseillé de les remplacer au plus vite :

  • Plus vous attendez, plus le taux de CITE dont vous pouvez bénéficier est susceptible de diminuer
  • Plus vous attendez, plus il sera difficile de vous faire aider, surtout si vous envisagez uniquement de remplacer vos fenêtres…

Car il faut savoir que globalement, l’objectif de l’actuelle politique environnementale est en quelque sorte de vous pousser à réaliser des travaux de rénovation énergétique importants. Les tendances montrent bien que le financement des petits travaux de rénovation énergétique tels que le remplacement de vos fenêtres pourra être amené à disparaître, tôt ou tard.

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Mise à jour le 09/11/2017 :

CITE : l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement du député Joel Giraud supprimant l’accord du CITE pour la pose d’une chaudière au fioul et le passage au taux de 15% pour les ouvrants (fenetres-menuiseries) jusqu’au 30 juin 2018.

Voir le texte au Journal Officiel ici

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