travaux en copropriété

Habiter Mieux-Copropriété, nouvelle aide pour les copropriétés fragiles


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Réaliser la rénovation thermique d’une copropriété peut s’avérer laborieux. Notamment parce que cela implique la réalisation d’importants travaux, dont le coût est souvent trop élevé pour le budget commun des copropriétés. Ce qui fait que, de façon générale, les copropriétés sont en retard en termes de travaux de rénovation thermique.

Le programme Habiter Mieux-Copropriété, késako ?

Pour améliorer le confort thermique des ménages occupant un bien dans une copropriété, l’Etat a mis en place des dispositifs d’aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Toujours dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique.

Dans ce contexte, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) démarre cette année un nouveau programme d’aide collective baptisé « Habiter Mieux-Copropriété ». Ce dispositif permettra d’assurer le financement partiel des travaux de rénovation thermique au sein de certaines copropriétés dites fragiles.

Ce nouveau programme devrait par ailleurs permettre à l’ANAH d’atteindre plus facilement son objectif global pour 2017, qui est de financer la rénovation énergétique de 100 000 logements, toutes catégories confondues.

 

Les conditions d’éligibilité au programme 

Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, une copropriété doit : Habiter-Mieux-Copropriete

  • Avoir été construite avant le 1er Juin 2001 (Cf. Réglementation thermique RT 2000)
  • Etre composée d’au moins 75% de logements qui servent de résidence principale
  • Etre classée comme fragile:
  • Avec une étiquette énergétique évaluée entre D et G
  • Et un budget prévisionnel annuel affichant un taux d’impayés de charges.  De de 8 à 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots. Et de 8 à 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots

L’éligibilité à cette aide dépend uniquement des caractéristiques de la copropriété. Elle ne tient pas compte des ressources de ses occupants ou bailleurs.

 

Montant des aides pour les copropriétés 

L’objectif de ce nouveau dispositif pour 2017 est d’inciter 30 000 ménages propriétaires, bailleurs ou occupants de copropriétés fragiles, à réaliser des travaux de rénovation thermique. Ces travaux doivent cependant permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Pour chaque logement, le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 3930 €. Mais une prime forfaitaire peut compléter cette offre.

Dans ce cadre, le dispositif propose deux types d’aides :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pouvant atteindre 180€ par lot
  • Une aide financière pour la réalisation des travaux, pouvant couvrir jusqu’à 25% du montant total des travaux HT, et dans une limite de 5 250 € par lot

 

Copropriétaires ? Comment bénéficier de cette aide ? 

Pour obtenir la prise en charge d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) :

  • le syndic dépose un dossier de demande de prise en charge d’AMO auprès de l’ANAH (avec l’accord du conseil syndical)
  • Une fois la prise en charge accordée par l’ANAH, le syndic peut engager l’AMO et faire voter les travaux à réaliser, lors d’une assemblée générale

 

Pour obtenir le financement des travaux, le dossier de demande d’aide financière aux travaux doit être constitué puis déposé par : le syndicat de copropriétaires, le syndic de copropriété et le prestataire d’AMO après le vote en assemblée générale, après le vote en assemblée générale.

 

Les aides cumulables au programme « Habiter Mieux-Copropriété »

Le programme « Habiter Mieux-Copropriété » peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aides aux travaux de rénovation thermique dont peuvent également bénéficier les copropriétés :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique
  • l’éco-prêt à taux zéro
  • les aides des collectivités locales

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre copropriété ? Contactez-nous pour de plus amples informations !

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