declaration impots sur les travaux de rénovation énergétique

La déclaration d’impôts 2016 et les travaux d’amélioration énergétique


declaration impots sur les travaux de rénovation énergétique

La déclaration d’impôts est une étape administrative obligatoire pour toute personne résidant sur le territoire français. Pour les ménages qui ont effectués des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement en 2015, cette opération leur permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

 Les deadlines pour la déclaration d’impôts 2016

Avant toute chose, il est important de connaître l’échéance de la déclaration d’impôt. Celle-ci dépend de la zone de résidence du déclarant.  S’il choisit d’effectuer sa déclaration en ligne, il pourra le faire à partir du 13 avril 2016, et ce, jusqu’au 7 juin 2016. S’il opte pour une déclaration papier, il devra le faire au plus tard le 18 mai 2016. A noter qu’à partir de cette année 2016, toute personne au revenu fiscal supérieur à 40 000 euros et faisant usage d’internet est tenue de faire sa déclaration en ligne.

Le formulaire 2042-QE doit accompagner la déclaration qu’elle soit faite en ligne ou sous format papier. Il est utilisé pour déclarer les frais engagés pour optimiser la qualité environnementale d’une résidence principale.

Les bénéficiaires et les conditions d’obtention du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est attribué aux particuliers qui entreprennent des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leur logement, à condition que celui-ci soit une résidence principale. Le crédit d’impôt n’excède pas un plafond fixé par l’Etat. Les déclarants doivent respecter certaines conditions pour en bénéficier.

  • Date de réalisation des travaux

Pour être éligibles au crédit d’impôt 2016, les travaux devront être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Par contre, si ceux-ci ont été payés en partie en 2015 et le reste courant 2016, il faudra attendre 2017 pour obtenir cet avantage fiscal.

  • Le respect des normes

Il faut en outre noter que seuls les locataires et les propriétaires occupants sont concernés.  Par ailleurs, le bâtiment où les travaux ont lieux doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Les travaux de rénovation seront, quant à eux, obligatoirement exécutés par un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Le matériel utilisé, pour pouvoir prétendre, au crédit d’impôt doit répondre à des normes fixées par la RT 2012. A tous les niveaux, ils devront être certifiés et conformes aux réglementations en vigueur.

Les aides pour l’amélioration énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec d’autres subventions si les conditions y afférentes sont respectées. Ainsi, il l’est avec l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, depuis le premier mars 2016. D’autres aides sont également proposées par les communes,  les départements ou encore de certains organismes.

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