Crédit d’Impôt Transition Energétique pour vos travaux


Comment se présente le nouveau crédit d’impôt ?

Depuis le 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, le Crédit d’Impôt Développement Durable a évolué en Crédit d’Impôt Transition Energétique, avec pour principe un dispositif simplifié à taux unique de 30%.

Celui-ci s’applique pour les contribuables imposables ou non s’adressant exclusivement à une entreprise RGE pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique, sur la plupart des dépenses (matériaux et coût de main d’œuvre) assumées par le ménage. C’est également cette même entreprise qui devra fournir les matériaux.

Le nouveau crédit d’impôt s’adresse ainsi aux locataires, propriétaires et occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour une maison individuelle ou appartement en résidence principale, achevé depuis deux ans.

Quels plafonds de dépenses pour le crédit d’impôt ?

Un plafond des dépenses soumises au crédit d’impôt est placé entre 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, plus une majoration de 400 € par personne à charge. Il est évalué sur une période de 5 ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

C’est-à-dire que si les travaux de rénovation énergétique de la maison dépassent généralement ces plafonds, le crédit d’impôt ne s’applique lui qu’au cumul des dépenses de dépassant pas les seuils indiqués.

Par exemple, une personne seule faisant faire des travaux d’isolation de combles montant à 4 000 € bénéficiera pour ces 4 000 € de l’abattement de 30%. Si par contre, l’isolation d’une façade de sa maison lui coûte 10 000 €, seuls les 8 000 premiers € de cette somme seront retenus dans l’application de la réduction fiscale.

En outre, le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides publiques (éco-prêt à taux zéro, aides de l’ANAH), qui seront déduites des dépenses éligibles sur lesquelles le crédit d’impôt est calculé.

Quels matériaux et équipements pour le crédit d’impôt ?

Ci-dessous une liste non exhaustive des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique, soumis aux normes thermiques en vigueur :

  • Matériaux d’isolation des parois opaques,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées,
  • Matériaux d’isolation des portes d’entrées donnant sur l’extérieur,
  • Appareils de régulation et de chauffage,
  • Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique,
  • Installation de matériaux et équipement pour la protection contre le rayonnement solaire…

A savoir que les actions incluses dans un bouquet de travaux décidé avant le 31 août 2014 mais réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, peuvent bénéficier du taux unique à 30% du nouveau crédit d’impôt transition énergétique.

Il n’est par ailleurs plus obligatoire d’effectuer un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt, désormais applicable aux travaux en action seule.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à parcourir la liste des entreprises RGE proches de chez vous, sur le site du gouvernement attribué à cet effet : http://renovation-info-service.gouv.fr/

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