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Tout savoir sur la nouvelle prime « économies d’énergie »


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Tout savoir sur la nouvelle prime « économies d’énergie »

Toujours dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, une nouvelle prime appelée « prime économies d’énergie » est sortie le 21 Février 2017. Ce nouveau dispositif d’aide sera effectif à partir du 1er Mars 2017 et se présente comme un nouveau « coup de pouce » en faveur des économies d’énergie. Elle a notamment pour objectifs :

  • d’inciter davantage les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique

Selon les dernières études, les dépenses en chauffage des français dépassent encore 10% de leurs revenus. Autrement dit, environ un cinquième de la population vit encore en situation de précarité énergétique. Environ 45% des ménages peuvent bénéficier de cette aide financière.

 

Cette nouvelle prime pourra être attribuée sous 3 conditions :

  • conditions de ressources
  • les travaux doivent être réalisés par des entreprises partenaires du dispositif et signataires de la Charte d’engagement y afférente
  • le devis des travaux à réaliser ne doit pas être signé avant l’approbation de l’offre proposée par l’une de ces entreprises partenaires

 

La démarche à suivre pour en bénéficier :

 

Un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie 

Cette nouvelle aide à la rénovation énergétique sera financée en partie par les fournisseurs d’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les entreprises qui produisent et vendent de l’énergie et du carburant sont obligées de financer des actions en faveur des économies d’énergie pour des consommateurs particuliers. Ceci afin de compenser les effets néfastes qu’engendrent leurs activités sur l’environnement (pollution notamment).

Aussi en finançant cette nouvelle prime destinée aux ménages en situation de précarité énergétique, ces entreprises pourront s’acquitter plus rapidement de leurs obligations vis-à-vis de la rénovation énergétique du pays. Ce qui devrait les inciter à s’engager massivement dans ce nouveau programme d’aide, et à signer la Charte y relative.

 

Les travaux concernés par cette prime

Cette prime financera 4 types de travaux spécifiques, qui permettront aux Français de réduire leur consommation énergétique tout en améliorant leur confort thermique. Le montant de la prime variera de 50 à 1300 €, en fonction des travaux réalisés :

  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques 
  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière au gaz ou une chaudière au fioul à haute performance énergétique 
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière bois de classe 5 

 

Les aides aux travaux de rénovation énergétique

En parallèle de cette nouvelle « prime économies d’énergie », d’autres aides aux travaux de rénovation énergétique seront toujours valables en 2017. Parmi ces aides, les principales sont :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), valable jusqu’au 31 Décembre 2017 et déjà annoncé comme cumulable avec la nouvelle « prime économies d’énergie »
  • l’éco-prêt à taux zéro, prolongé jusqu’au 31 Décembre 2018
  • les aides de l’ANAH, valables jusqu’au 31 Décembre 2017
  • l’isolation à 1 euro (pour financer les travaux d’isolation des combles perdus), prolongée jusqu’au 31 Décembre 2017

D’autres aides complémentaires également reconduites jusqu’au 31 Décembre 2017 :

  • La TVA à taux réduit
  • Les aides des collectivités locales

 

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